Re: assignation au tribunal pour vice caché (surcharge)
Posté : 11 sept. 2016 17:45
Bonsoir,
On va attendre la fin du mois en croisant les doigts !
De quel service émane ce document :
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On va attendre la fin du mois en croisant les doigts !
De quel service émane ce document :
Ce serait intéressant d'en avoir une copie (si bien sûr il n'est pas confidentiel !)document envoyé par les services de l'état ,à savoir que la cellule est considérée comme une simple marchandise
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